Notre département spécialisé en Propriété Industrielle et Intellectuelle offre une couverture intégrale dans cette matière à niveau national et international. Nous assistons nos clients espagnols et étrangers en ce qui concerne leurs actifs incorporels.

Nos avocats spécialistes doteront d’une protection légale vos produits ou services au niveau de la propriété intellectuelle et industrielle. La valeur ajoutée de notre cabinet est notre expérience dans l’assistance et la défense des intérêts de nos clients lorsque leurs actifs incorporels couvrent plus d’une juridiction simultanément.

Depuis plusieurs années nous offrons une assistance complète à nos clients espagnols et étrangers pour tout ce qui concerne leurs actifs incorporels. De plus, nous avons une grande connaissance des nouvelles technologies et des modèles économiques fruits de ceux-ci.

SERVICES

  • Assistance en ce qui concerne les droits de la Propriété Industrielle et intellectuelle.
  • Inscription et concession de licences ou autres clauses contractuelles en relation aux actifs incorporels susceptibles d’inscription et enregistrement (marques, brevets, dessins industriels) et non susceptibles d’inscription (copyright, knowhow et technologie).
  • Procédures civiles auprès du tribunal de marque correspondant.
  • Procédures administratives auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) relatives à l’enregistrement de marques, dessins et modèles communautaires.
  • Représentation auprès de l’Office Espagnole des Marque et Brevets (OEPM Oficina Española de Patentes y Marcas), de l’EUIPO et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
  • Développement de stratégies de protection.
  • Assistance à producteurs et artistes : négociation de contrats, production d’œuvres et stratégies de commercialisation, protection de la propriété intellectuelle.
  • Litiges en matière de marques, brevets, dessins et noms de domaines.
  • Actions contre la piraterie et l’usurpation de droits.
  • Procédures pour infraction de droits de Propriété Intellectuelle.
  • Actions contre la violation du droit à l’honneur, à l’intimité et à l’image.
  • Actions contre la violation des droits de copyright, droits d’auteur et droits similaires.
  • Élaboration de rapports et avis juridiques quant à de possibles usurpations de droits.
  • Injonctions notariales et possibles négociations afin d’arriver à des accords extrajudiciaires.
  • Négociation et élaboration de contrats de cession et licence d’usage de droits d’exploitation.
  • Dommages et intérêts en cas de préjudice.