Les opérations liées au patrimoine immobilier sont probablement les plus importantes pour l’économie des particuliers et des entreprises, et spécialement lorsqu’elles ont lieu dans un pays dont ces derniers méconnaissent le droit ainsi que ses us et coutumes. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir compter sur un conseil complet, dans sa propre langue et culture, qui permettra d’anticiper de possibles conflits pouvant apparaître, en donnant une solution efficace et définitive.

Nous sommes pionniers en matière d’assistance à nos clients internationaux, intégrée aux transactions immobilières, et ce, depuis plus de 10 ans. Le fait d’être intervenus dans des opérations d’une grande complexité technique, nous permet d’offrir à nos clients un service personnalisé basé sur une grande rigueur technique et sur la connaissance des pratiques habituelles du marché dans le secteur immobilier.

Nos professionnels, dans les différentes matières proposées par notre cabinet, se regroupent sur ce type de transactions ce qui nous permet de proposer une assistance complète propre à l’activité immobilière : achat/vente d’immeubles et de sociétés immobilières, contrats de promotion immobilière et construction, contrats de maîtrise d’œuvre et de financement immobilier.

Nous sommes experts dans le conseil aux clients internationaux exigeants et dans leur propre langue, ce qui nous a amené à être reconnus sur  le marché.

SERVICES

  • Assistance à l’achat et à la vente de bien immobiliers incluant également les terrains et bâtiments.
  • Assistance à l’achat/vente de nouvelles promotions immobilières ou biens de propriétés seconde main.
  • Rédaction de compromis de vente et contrats de bail.
  • Inscription au Registre de la Propriété et assistance fiscale.
  • Révision de l’acte de vente et d’hypothèque en cas de prêt immobilier.
  • Résolution de contrats.
  • Constitution d’usufruit.
  • Démarches auprès du Registre :
    • Charges de la propriété
    • Inscription de droits
    • Registre de la Propriété
    • Annotations préventives de saisie
  • Copropriété: constitution de copropriétés et assistance au cours des démarches auprès du syndic de copropriété.
  • Remembrement de terrain et parcelles. Etude et analyse des Plans Urbanistiques.
  • Droit de la Construction (application de la LOE Ley de Ordenación de la Edificación)
  • Responsabilité des différents agents de la construction
    • Responsabilité du Promoteur et du Constructeur
    • Responsabilité de la Direction Facultative (Architecte, Maître d’Oeuvre etc.)
  • Défauts de construction et remise d’immeubles avec finitions inférieures ou non conformes à la mémoire de qualités.
  • Exécution d’avals de quantités anticipées pour l’acquisition de biens immeubles en construction.
  • Procédures d’expulsion.
  • Assistance légale aux victimes de pratiques frauduleuses dans le secteur des achats de biens à temps partagé « timesharing » en Espagne.