Le domaine du travail est une pièce maîtresse de la gestion et direction des sociétés dans le contexte actuel dans lequel opèrent les entreprises ayant des intérêts internationaux ainsi que pour les travailleurs transnationaux déplacés depuis leur pays d’origine. Dans ce domaine, nous nous investissons avec beaucoup d’intensité afin d’aider notre client à prendre la meilleure décision pour son entreprise ou sa vie professionnelle.

Nous sommes spécialistes en Droit du Travail à caractère international depuis plus de 10 ans, ayant aidé grand nombre d’organisations et de travailleurs. Nous offrons un service personnalisé basé sur une profonde rigueur technique et sur la connaissance des pratiques habituelles de ce secteur du Droit.

Notre équipe tournée vers les clients, vous conseillera et défendra vos intérêts apportant une valeur ajoutée basée sur notre expérience des dossiers transnationaux. Nous sommes conscients de l’importance pour le client de chaque dossier, c’est pourquoi nous offrons un service efficace et personnalisé.

SERVICES

  • Assistance en matière de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.
  • Apport de solutions internationales en matière de Ressources Humaines et de planification personnelle.
  • Contrat de travail des expatriés, contrats d’agence et contrats de distribution.
  • Concurrence déloyale.
  • Sécurité Sociale au niveau national et communautaire.
  • Contrats de travail.
  • Perception de salaires.
  • Liquidations de Sécurité Sociale.
  • Conventions collectives.
  • Défense juridique en matière de Droit du Travail.

Gestion et Administration de personnel

  • Gestion de fiches de paye.
  • Démarches auprès de la Sécurité Sociale.
  • Modification de travailleurs (emploi, licenciements etc.).
  • Contrats de travail.
  • Contrats de travail des expatriés.
  • Apport de solutions internationales en matière de Ressources Humaines et affaires de planification personnelle.

Due Diligence en droit du travail

  • Relation de travailleurs et contrats.
  • Cotisation auprès de la Sécurité Sociale.
  • Révision de fiches de paye de l’année précédente.
  • Certificat accréditant l’état des paiements auprès de la sécurité Sociale et de l’Administration Fiscale.
  • Convention collective applicable.
  • Explication et respect de la loi sur la prévention des risques au travail (Ley de Prevención de Riesgos Laborales).
  • Professions indépendantes ayant un possible lien avec le Droit du Travail

Cadres, Gérants/Administrateurs et Conseil d’Administration

  • Formalisation des contrats des Cadres.
  • Clauses spéciales.
  • Verrouillage de contrats.
  • Mise en conformité avec la Sécurité Sociale.
  • Rémunération.
  • Possible coexistence de fonctions sociales et statut d’employé, prévision statutaire de la dualité de fonctions

Licenciements

  • Conseil et assistance à la médiation auprès du Centre de Médiation, Arbitrage et Conciliation (CMAC).
  • Conseil et assistance à l’audience.
  • Dossiers disciplinaires.
  • Extinction de contrat individuel.
  • Licenciements collectifs

Sécurité Sociale


  • Au niveau national et communautaire.
  • Action protectrice de la Sécurité Sociale : chômage, retraite, FOGASA, pensions de retraite, pension d’orphelin ou de veuvage.